JORF n°61 du 13 mars 2002

Article 2

Article 2

Le secrétariat du chef de service et une cellule logistique assurent l'organisation administrative du service et la gestion des crédits de fonctionnement ainsi que le contrôle, pour tous les magistrats, fonctionnaires et autres personnels du ministère de la justice, des ordres de mission à l'étranger ou auprès des organisations internationales.

Il assure le suivi des travaux d'interprétariat et de traduction ainsi que la tenue de la documentation du service.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 13 mars 2002

Abrogé le mercredi 14 septembre 2005

Le secrétariat du chef de service et une cellule logistique assurent l'organisation administrative du service et la gestion des crédits de fonctionnement ainsi que le contrôle, pour tous les magistrats, fonctionnaires et autres personnels du ministère de la justice, des ordres de mission à l'étranger ou auprès des organisations internationales.

Il assure le suivi des travaux d'interprétariat et de traduction ainsi que la tenue de la documentation du service.