Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°66-901 du 18 novembre 1966

1 version

ORGANISATION GENERALE, RECRUTEMENT, AVANCEMENT

LE DECRET NO 50202 DU 06-02-1950 MODIFIE PAR LE DECRET 56202 DU 23-05-1956 EST ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LES PERSONNELS VISES PAR LE PRESENT DECRET

DECRET 61859 DU 31-07-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS DE TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSEES EST ABROGE. Texte totalement abrogé.

Décret n°66-901 du 18 novembre 1966

Modifié parDécret n°68-210 du 29 février 1968Décret n°68-210 du 29 février 1968art. 9, v. init.Décret n°69-1003 du 31 octobre 1969Décret n°71-53 du 6 janvier 1971Décret n°74-72 du 23 janvier 1974Décret n°84-281 du 9 avril 1984Décret n°85-959 du 4 septembre 1985Décret n°88-210 du 4 mars 1988