JORF n°62 du 14 mars 2000

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - Le ministre chargé de la culture nomme le président et deux vice-présidents choisis parmi les membres du comité d'histoire.

« Un vice-président est choisi parmi les membres scientifiques du comité, l'autre est l'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles désigné selon les modalités prévues à l'article précédent.

« Le président du comité désigne le secrétaire général.

« La direction de l'administration générale (mission des archives du ministère, mission de la recherche et de la technologie et département des études et de la prospective) apporte au comité les moyens financiers et matériels nécessaires à son activité. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - Le ministre chargé de la culture nomme le président et deux vice-présidents choisis parmi les membres du comité d'histoire.

« Un vice-président est choisi parmi les membres scientifiques du comité, l'autre est l'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles désigné selon les modalités prévues à l'article précédent.

« Le président du comité désigne le secrétaire général.

« La direction de l'administration générale (mission des archives du ministère, mission de la recherche et de la technologie et département des études et de la prospective) apporte au comité les moyens financiers et matériels nécessaires à son activité. »