Arrêté du 1er mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1993

Art. 4

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Réduction du nombre de vice-présidents du comité d'histoire

Résumé. Le ministre de la culture réduit le nombre de vice-présidents du comité d'histoire, passant de quatre à trois.

A modifié les dispositions suivantes :

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