L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois » ;

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « Un vice-président est choisi parmi les membres scientifiques du comité, l'autre » sont remplacés par les mots : « Deux vice-présidents sont choisis parmi les membres nommés du comité, le troisième » ;

III. - Au quatrième alinéa, les mots : « La direction de l'administration générale (mission des archives du ministère, mission de la recherche et de la technologie et département des études et de la prospective) » sont remplacés par les mots : « Le ministère de la culture et de la communication ».