A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 1993Art. 4 : Nomination des dirigeants du comité d'histoire
→ Version 2 : Modification de la procédure de nomination des dirigeants du comité
→ Version 2 : Modification de la procédure de nomination des dirigeants du comité
-Arrêté du 11 mars 1993Art. 4