Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un membre au comité
Résumé. Le comité gagne un membre supplémentaire, le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.
A modifié les dispositions suivantes :