Arrêté du 10 juin 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1993

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un membre au comité

Résumé. Le comité gagne un membre supplémentaire, le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance