Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 11 mars 1993
Résumé L'article 3 de l'arrêté du 11 mars 1993 est mis à jour pour passer de trente-cinq à trente-six jours et pour ajouter une nouvelle autorité.
L'article 3 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « trente-cinq » sont remplacés par les mots : « trente-six » ;
2° Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ou son représentant. »
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