Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé est ainsi rédigé :

« Sont membres de droit :

« - un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles désigné par le ministre chargé de la culture sur proposition du chef de service ;

« - le directeur de l'administration générale ;

« - le conservateur général du patrimoine chargé de la section contemporaine aux Archives nationales ;

« - le chef du département des études et de la prospective. »