Arrêté du 11 mai 2026

Article 2

Créé le 1 août 2026

L'annexe 3 portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

L'annexe 3 portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.