Arrêté du 11 mai 2026

Article 2

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Article 2

L'annexe 3 portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2026

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Modification des matériaux forestiers qualifiés

Résumé. Un arrêté modifie la liste des matériaux forestiers de reproduction qualifiés.

L'annexe 3 portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

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