Arrêté du 11 mai 2026

Article 3

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Article 3

L'annexe 5 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

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Modification des règles d'importation de matériel forestier

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour importer des graines et plants d'arbres en France.

L'annexe 5 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

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