En vigueur depuis le 23 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les zones protégées de la préfecture de Vaucluse
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.