Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de protection de l'environnement pour des associations
Résumé Certaines associations ont le droit de protéger l'environnement pendant cinq ans.
Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national, valable cinq ans à compter de la date indiquée.
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