Arrêté du 11 mai 2023

Article 2

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Article 2

Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national, valable cinq ans à compter de la date indiquée.

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En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Agrément des associations de protection de l'environnement

Résumé. Les associations de l'annexe ont une autorisation pour protéger l'environnement, valable pendant cinq ans.

Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national, valable cinq ans à compter de la date indiquée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Source : Légifrance