Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 (Organisation des régions et groupements de gendarmerie en France)Art. R.1212-7Organisation des régions et groupements de gendarmerie en FranceL'article décrit comment les régions et groupements de gendarmerie sont répartis dans toute la France., R. 3225-4 (Composition de la Gendarmerie Nationale)Art. R.3225-4Composition de la Gendarmerie NationaleLa gendarmerie nationale est composée de plusieurs unités, comme la gendarmerie départementale et mobile, qui sont dirigées par le directeur général. à R. 3225-10 (Commandement de la garde républicaine en Ile-de-France)Art. R.3225-10Commandement de la garde républicaine en Ile-de-FranceEn Ile-de-France, le chef de la garde républicaine doit suivre les ordres du commandant de la gendarmerie régionale. et R. 3231-10 (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées)Art. R.3231-10Définition et organisation des formations administratives au sein des forces arméesLes formations administratives sont les unités de base dans les forces armées, dirigées par un commandant, qui gèrent les personnes et les biens. ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 17 mars 2016,
Arrête :