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Arrêté du 11 mai 2016

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de présentation des titres et résumés

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2016 met à jour les règles de présentation des titres et résumés pour les articles modifiant d'autres textes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 (Organisation des régions et groupements de gendarmerie en France), R. 3225-4 (Composition de la Gendarmerie Nationale) à R. 3225-10 (Commandement de la garde républicaine en Ile-de-France) et R. 3231-10 (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées) ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 17 mars 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mai 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2014 susvisé (Création d'un comité de sécurité dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 mai 2016

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2016 met à jour les règles de présentation des titres et résumés pour les articles modifiant d'autres textes.

Fait le 11 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2016

Arrêté du 11 mai 2016
Article 1
Article 2
Annexe