Arrêté du 11 mai 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2014 susvisé (Création d'un comité de sécurité dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 mai 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2014 susvisé (Création d'un comité de sécurité dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance