En vigueur depuis le 20 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2014 susvisé (Création d'un comité de sécurité dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.