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Arrêté du 11 juin 2008

Article 1

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Article 1

La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'

article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé

, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :

DÉNOMINATION

ADRESSE

COFRAPEX International SAS.

2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille.

SARA SA.

199, avenue de Jouques, zone industrielle Les Paluds, 13685 Aubagne Cedex.

Etablissements d'approvisionnements et de fournitures maritimes (EAFM).

464, avenue du Maréchal-Juin, 34200 Sète.

Etablissements Space.

Parc des Alizés, voie des Sarcelles, 76600 Le Havre.

Etablissements SGAE.

1   110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil Roux, 76360 Barentin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mai 2009

Créé le 26 juin 2008 · Abrogé le 27 mai 2009

La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :
DÉNOMINATION ADRESSE
COFRAPEX International SAS. 2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille.
SARA SA. 199, avenue de Jouques, zone industrielle Les Paluds, 13685 Aubagne Cedex.
Etablissements d'approvisionnements et de fournitures maritimes (EAFM). 464, avenue du Maréchal-Juin, 34200 Sète.
Etablissements Space. Parc des Alizés, voie des Sarcelles, 76600 Le Havre.
Etablissements SGAE. 1   110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil Roux, 76360 Barentin.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 juin 2008 au mardi 26 mai 2009

Source : Légifrance