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Arrêté du 11 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 mai 2009

Créé le 26 juin 2008 · Abrogé le 27 mai 2009

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 26 juin 2008 au mardi 26 mai 2009

Source : Légifrance