Abrogé par Arrêté du 11 mai 2009 - art. 2
Créé le 26 juin 2008 · Abrogé le 27 mai 2009
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juin 2008
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 mai 2009 - art. 2
Créé le 26 juin 2008 · Abrogé le 27 mai 2009
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 27 mai 2009
Abrogé parArrêté du 11 mai 2009art. 2
En vigueur du jeudi 26 juin 2008 au mardi 26 mai 2009
Source : Légifrance