Abrogé par Arrêté du 11 mai 2009 - art. 2
Créé le 26 juin 2008 · Abrogé le 27 mai 2009
L'arrêté du 13 mars 2008 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 est abrogé.