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Arrêté du 11 juin 2008

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 13 mars 2008 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 est abrogé.

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Abrogé27 mai 2009

Créé le 26 juin 2008 · Abrogé le 27 mai 2009

L'arrêté du 13 mars 2008 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 juin 2008 au mardi 26 mai 2009

Source : Légifrance