Arrêté du 11 mai 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 octobre 2010

Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 2 octobre 2010

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au vendredi 1 octobre 2010

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