Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2010 - art. 2
Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 2 octobre 2010
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 11 mai 2009
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2010 - art. 2
Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 2 octobre 2010
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 2 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 20 septembre 2010art. 2
En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au vendredi 1 octobre 2010
Source : Légifrance