Arrêté du 11 mai 2009

Article 1

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Article 1

La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'

article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé

, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :

DÉNOMINATION

ADRESSE

Cofrapex International SAS.

2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille.

SARA SA.

Anse de Saumaty, 765 chemin du Littoral, 13016 Marseille.

WRIST EUROPE (Marseille) SAS.

464, avenue du Maréchal-Juin, 34200 Sète.

Etablissements Space.

Parc des Alizés, voie des Sarcelles, 76600 Le Havre.

Etablissements SGAE.

1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil-Roux, 76360 Barentin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2010

Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 2 octobre 2010

La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :
DÉNOMINATION ADRESSE
Cofrapex International SAS. 2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille.
SARA SA. Anse de Saumaty, 765 chemin du Littoral, 13016 Marseille.
WRIST EUROPE (Marseille) SAS. 464, avenue du Maréchal-Juin, 34200 Sète.
Etablissements Space. Parc des Alizés, voie des Sarcelles, 76600 Le Havre.
Etablissements SGAE. 1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil-Roux, 76360 Barentin.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au vendredi 1 octobre 2010

Source : Légifrance