Arrêté du 11 mai 2009

Article 6

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Article 6

Constituent les instruments d'authentification prévus à l'article 17 du décret du 11 mai 2009 susvisé (Sécurité du vote électronique) le numéro d'identification consulaire prévu au II de l'article 11 du décret du 31 décembre 2003 susvisé, associé à un mot de passe créé par l'électeur au moyen du registre mondial des Français établis hors de France prévu au II de l'article 14 du même décret.
L'électeur peut créer ou modifier son mot de passe pendant une période définie par arrêté du ministre des affaires étrangères qui prend fin au plus tard le cinquième jour précédant le jour du scrutin, à 12 heures (heure légale de Paris).

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En vigueur depuis le 13 mai 2009

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Authentification pour le vote électronique des Français de l'étranger

Résumé. Les électeurs français à l'étranger peuvent voter en ligne avec un numéro d'identification consulaire et un mot de passe qu'ils créent eux-mêmes.

Constituent les instruments d'authentification prévus à l'article 17 du décret du 11 mai 2009 susvisé (Sécurité du vote électronique) le numéro d'identification consulaire prévu au II de l'article 11 du décret du 31 décembre 2003 susvisé, associé à un mot de passe créé par l'électeur au moyen du registre mondial des Français établis hors de France prévu au II de l'article 14 du même décret.
L'électeur peut créer ou modifier son mot de passe pendant une période définie par arrêté du ministre des affaires étrangères qui prend fin au plus tard le cinquième jour précédant le jour du scrutin, à 12 heures (heure légale de Paris).

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2009

Source : Légifrance