Arrêté du 11 juin 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 2 (Modification des pièces justificatives pour les aides énergétiques) du présent arrêté s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 14 juin 2026

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Application des nouvelles règles pour les primes énergétiques

Résumé. Les nouvelles règles pour demander des primes énergétiques s'appliquent aux demandes faites à partir du 1er janvier 2026.

Les dispositions de l'article 2 (Modification des pièces justificatives pour les aides énergétiques) du présent arrêté s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Source : Légifrance