Arrêté du 11 juin 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique est retiré.

A retiré les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2026
Art. 2, Art. 3

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En vigueur depuis le 14 juin 2026

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Suppression d'un arrêté sur la prime de transition énergétique

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2026 supprime un autre arrêté du 20 février 2026 qui modifiait une prime pour l'énergie propre.

L'arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique est retiré.

A retiré les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2026Art. 2Arrêté du 20 février 2026Art. 3
- Arrêté du 20 février 2026
Art. 2, Art. 3

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