En vigueur depuis le 14 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur la prime de transition énergétique
L'arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique est retiré.
A retiré les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2026Art. 2, Art. 3