Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des pièces justificatives pour les mandataires
Résumé. Un arrêté modifie les documents nécessaires pour les mandataires dans des projets de travaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3 → Version 12
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3