Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 5 octobre 2022
Résumé. Des articles ont été modifiés et un nouveau chapitre a été ajouté pour les personnels de réserve du SSA.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2022Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 octobre 2022Art. 2 → Version 2Arrêté du 5 octobre 2022Art. 6 → Version 2Arrêté du 5 octobre 2022Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 5 octobre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2022Sct. Chapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSAArrêté du 5 octobre 2022Art. 16-1 → Version 1Arrêté du 5 octobre 2022Art. 16-2 → Version 1
- Arrêté du 5 octobre 2022Sct. Chapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSA, Art. 16-1, Art. 16-2