Arrêté du 11 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2022

Sct. Chapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSA, Art. 16-1, Art. 16-2

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Modification des règles d'aptitude pour les réservistes du SSA

Résumé. Les réservistes doivent avoir leurs vaccinations à jour et leur aptitude est évaluée selon une annexe spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2022Sct. Chapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSAArrêté du 5 octobre 2022Art. 16-1 : Conditions d'aptitude des réservistesArrêté du 5 octobre 2022Art. 16-2 : Conditions d'aptitude des personnels de réserve du SSA
- Arrêté du 5 octobre 2022
Sct. Chapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSA, Art. 16-1, Art. 16-2

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