Créé le 16 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe I d'un arrêté antérieur
Résumé. La pièce jointe de l'ancien arrêté est remplacée par une nouvelle pièce jointe.
L'annexe I de l'arrêté du 5 octobre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.