En vigueur depuis le 16 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I d'un arrêté antérieur
L'annexe I de l'arrêté du 5 octobre 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.