Arrêté du 5 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les normes médicales d'aptitude générales et particulières requises pour l'admission ou le maintien en service du personnel militaire du service de santé des armées (SSA), d'active.
Sauf disposition contraire, les règles applicables aux personnels de réserve sont définies au chapitre IV bis du présent arrêté.
L'aptitude médicale du personnel militaire du SSA d'active et de réserve, est déterminée et contrôlée dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires).
Les normes médicales d'aptitude sont exprimées sous la forme d'un profil médical d'aptitude " SIGYCOP ", dont les paramètres sont définis par l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé (Évaluation médicale des militaires), et de critères complémentaires éventuels prévus en annexe au présent arrêté ou au sein des arrêtés propres à chaque force armée ou formation rattachée, en fonction de la nature ou des conditions d'exercice de la spécialité, du métier ou de l'emploi.
Les normes médicales d'aptitude spécifiques à chaque catégorie de personnel, à certaines spécialités ou emplois sont définies sous la forme d'un profil médical d'aptitude minimal et d'exigences complémentaires. Elles sont détaillées sous forme de tableaux en annexes I et II au présent arrêté.
Sauf mention contraire du médecin des armées, l'aptitude générale au service traduit l'aptitude du militaire à assurer les missions inhérentes à son statut et à son emploi et la participation aux missions opérationnelles ou de renfort sur le territoire métropolitain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2022 · Dernière version le 16 juin 2024

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Normes médicales d'aptitude pour le personnel militaire du service de santé des armées

Résumé. Les militaires du service de santé des armées doivent respecter des normes de santé spécifiques pour être acceptés et rester en service.

Le présent arrêté fixe les normes médicales d'aptitude générales et particulières requises pour l'admission ou le maintien en service du personnel militaire du service de santé des armées (SSA), d'active.
Sauf disposition contraire, les règles applicables aux personnels de réserve sont définies au chapitre IV bis du présent arrêté.
L'aptitude médicale du personnel militaire du SSA d'active et de réserve, est déterminée et contrôlée dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires).
Les normes médicales d'aptitude sont exprimées sous la forme d'un profil médical d'aptitude " SIGYCOP ", dont les paramètres sont définis par l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé (Évaluation médicale des militaires), et de critères complémentaires éventuels prévus en annexe au présent arrêté ou au sein des arrêtés propres à chaque force armée ou formation rattachée, en fonction de la nature ou des conditions d'exercice de la spécialité, du métier ou de l'emploi.
Les normes médicales d'aptitude spécifiques à chaque catégorie de personnel, à certaines spécialités ou emplois sont définies sous la forme d'un profil médical d'aptitude minimal et d'exigences complémentaires. Elles sont détaillées sous forme de tableaux en annexes I et II au présent arrêté.
Sauf mention contraire du médecin des armées, l'aptitude générale au service traduit l'aptitude du militaire à assurer les missions inhérentes à son statut et à son emploi et la participation aux missions opérationnelles ou de renfort sur le territoire métropolitain.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Modifié parArrêté du 11 juin 2024art. 1 : Modification des règles d'aptitude pour les réservistes du SSA

En résumé. La nouvelle version distingue explicitement les règles pour le personnel d'active et de réserve, tandis que la version précédente les regroupait.

En vigueur du samedi 8 octobre 2022 au samedi 15 juin 2024

Source : Légifrance