JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Article 16-2

Article 16-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude des personnels de réserve du SSA

Résumé Les réservistes du SSA doivent être en forme pour leur poste, selon ce qui est écrit dans leur fiche de poste.

L'aptitude à l'engagement ou au maintien dans la réserve opérationnelle est appréciée sur la base des exigences de leur emploi décrites sur leur fiche de poste.


Historique des versions

Version 2

L'aptitude à l'engagement ou au maintien dans la réserve opérationnelle est appréciée sur la base des exigences de leur emploi décrites sur leur fiche de poste.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 16 juin 2024

L'aptitude à l'engagement ou au maintien dans la réserve opérationnelle est appréciée conformément à l'annexe 1.