Arrêté du 5 octobre 2022

Article 16-2

Créé le 16 juin 2024 · En vigueur depuis le 20 janvier 2025

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Conditions d'aptitude des personnels de réserve du SSA

Résumé. Les réservistes du SSA doivent être en forme pour leur poste, selon ce qui est écrit dans leur fiche de poste.

L'aptitude à l'engagement ou au maintien dans la réserve opérationnelle est appréciée sur la base des exigences de leur emploi décrites sur leur fiche de poste.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 juin 2024 au dimanche 19 janvier 2025

Créé parArrêté du 11 juin 2024art. 1