Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'aptitude pour les réservistes du SSA
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification des règles pour le personnel d'active et de réserveArrêté du 5 octobre 2022Art. 2 : Normes médicales d'aptitude au service dans le SSA
→ Version 2 : Suppression des dérogations aux normes médicalesArrêté du 5 octobre 2022Art. 6 : Critères médicaux pour le personnel militaire en réengagement
→ Version 2 : Restriction des critères d'aptitude médicale
- Arrêté du 5 octobre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2022Sct. Chapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSA, Art. 16-1, Art. 16-2
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