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Arrêté du 11 juin 2024

modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées

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Mise à jour des règles d'aptitude pour les réservistes militaires

Résumé. Les réservistes doivent avoir leurs vaccins à jour et leur aptitude est vérifiée selon de nouvelles règles.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-2 (Conditions pour intégrer la réserve militaire) ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2022 (Règles de santé pour les militaires) relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées,

Arrête :

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Modification des règles d'aptitude pour les réservistes du SSA

Résumé. Les réservistes doivent avoir leurs vaccinations à jour et leur aptitude est évaluée selon une annexe spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2022Sct. Chapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSAArrêté du 5 octobre 2022Art. 16-1 : Conditions d'aptitude des réservistesArrêté du 5 octobre 2022Art. 16-2 : Conditions d'aptitude des personnels de réserve du SSA
- Arrêté du 5 octobre 2022
Sct. Chapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSA, Art. 16-1, Art. 16-2

En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Modification de l'annexe I d'un arrêté antérieur

Résumé. La pièce jointe de l'ancien arrêté est remplacée par une nouvelle pièce jointe.

L'annexe I de l'arrêté du 5 octobre 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2024 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 11 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

J. Margery

En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Arrêté du 11 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe