JORF n°0150 du 19 juin 2020

Article 1

Article 1

Par dérogation aux durées de validité mentionnées à l'article 32 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, les certificats de qualification de niveau 1 ou de niveau 2 dont le terme est arrivé ou vient à échéance entre le 12 mars 2020 et le 2 janvier 2021 inclus sont prorogés de plein droit jusqu'à cette dernière date.


Historique des versions

Version 1

Par dérogation aux durées de validité mentionnées à l'article 32 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, les certificats de qualification de niveau 1 ou de niveau 2 dont le terme est arrivé ou vient à échéance entre le 12 mars 2020 et le 2 janvier 2021 inclus sont prorogés de plein droit jusqu'à cette dernière date.