En vigueur depuis le 20 juin 2020 · Dernière version le 13 juillet 2022
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Prorogation des certificats de qualification
Par dérogation aux durées de validité mentionnées à l'article 32 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé (Durée de validité des certificats de qualification), les certificats de qualification de niveau 1 ou de niveau 2 dont le terme est arrivé ou vient à échéance entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2023 inclus sont prorogés de plein droit jusqu'à cette dernière date.