Créé le 20 juin 2020 · En vigueur depuis le 13 juillet 2022
Par dérogation aux durées de validité mentionnées à l'article 32 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, les certificats de qualification de niveau 1 ou de niveau 2 dont le terme est arrivé ou vient à échéance entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2023 inclus sont prorogés de plein droit jusqu'à cette dernière date.
En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2022
Modifié parArrêté du 5 juillet 2022art. 1
Par dérogation aux durées de validité mentionnées à l'article 32 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, les certificats de qualification de niveau 1 ou de niveau 2 dont le terme est arrivé ou vient à échéance entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2023 inclus sont prorogés de plein droit jusqu'à cette dernière date.
En vigueur du jeudi 22 juillet 2021 au mardi 12 juillet 2022
Modifié parArrêté du 6 juillet 2021art. 1
Par dérogation aux durées de validité mentionnées à l'article 32 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, les certificats de qualification de niveau 1 ou de niveau 2 dont le terme est arrivé ou vient à échéance entre le 12 mars 2020 et le 1er septembre 2022 inclus sont prorogés de plein droit jusqu'à cette dernière date.
En vigueur du lundi 28 décembre 2020 au mercredi 21 juillet 2021
Modifié parArrêté du 24 décembre 2020art. 1
Par dérogation aux durées de validité mentionnées à l'article 32 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, les certificats de qualification de niveau 1 ou de niveau 2 dont le terme est arrivé ou vient à échéance entre le 12 mars 2020 et le 1er septembre 2021 inclus sont prorogés de plein droit jusqu'à cette dernière date.
En vigueur du samedi 20 juin 2020 au dimanche 27 décembre 2020
Par dérogation aux durées de validité mentionnées à l'article 32 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, les certificats de qualification de niveau 1 ou de niveau 2 dont le terme est arrivé ou vient à échéance entre le 12 mars 2020 et le 2 janvier 2021 inclus sont prorogés de plein droit jusqu'à cette dernière date.