Arrêté du 11 juin 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux durées de validité mentionnées à l'article 32 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé (Durée de validité des certificats de qualification), les certificats de qualification de niveau 1 ou de niveau 2 dont le terme est arrivé ou vient à échéance entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2023 inclus sont prorogés de plein droit jusqu'à cette dernière date.

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En vigueur depuis le 20 juin 2020 · Dernière version le 13 juillet 2022

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Prorogation des certificats de qualification

Résumé. Les certificats de qualification niveau 1 ou 2 expirant entre mars 2020 et janvier 2023 sont prolongés jusqu'à cette dernière date.

Par dérogation aux durées de validité mentionnées à l'article 32 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé (Durée de validité des certificats de qualification), les certificats de qualification de niveau 1 ou de niveau 2 dont le terme est arrivé ou vient à échéance entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2023 inclus sont prorogés de plein droit jusqu'à cette dernière date.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2022

Modifié parArrêté du 5 juillet 2022art. 1 : Prorogation de délais réglementaires

En résumé. La période de prorogation des certificats de qualification a été étendue du 1er septembre 2022 au 31 janvier 2023.

En vigueur du jeudi 22 juillet 2021 au mardi 12 juillet 2022

Modifié parArrêté du 6 juillet 2021art. 1 : Prorogation des délais pour les tirs, demandes et certificats

En résumé. La prolongation des certificats de qualification expirant entre le 12 mars 2020 et le 1er septembre est étendue jusqu'en 2022 au lieu de 2021.

En vigueur du lundi 28 décembre 2020 au mercredi 21 juillet 2021

Modifié parArrêté du 24 décembre 2020art. 1 : Prolongation des délais pour les tirs, demandes et certificats

En résumé. La période de prorogation des certificats de qualification a été étendue du 2 janvier au 1er septembre 2021.

En vigueur du samedi 20 juin 2020 au dimanche 27 décembre 2020

Source : Légifrance