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Arrêté du 11 juin 2008

modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service des pensions

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 72-1210 du 27 décembre 1972 portant suppression d'une direction et création d'un service au ministère de l'économie et des finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment ses articles 21 (Commissions d'appel d'offres permanentes et spécifiques) et 25 (Règles de convocation et de quorum pour les commissions d'appel d'offres) ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2007 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service des pensions ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des membres d'une commission

Résumé. La composition de la commission est modifiée pour inclure le secrétaire général et un représentant de la direction générale de la concurrence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 novembre 2007
Art. 2
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Modification du secrétariat de la commission des marchés publics

Résumé. Le secrétariat de la commission des marchés publics est désormais assuré par le secrétariat général du service, qui informe les membres des séances et rédige les procès-verbaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 novembre 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 22 juin 2008

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Rôle du chef du service des pensions

Résumé. Le chef du service des pensions doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

Le chef du service des pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des pensions,

A. Casanova

En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2008

Arrêté du 11 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3