Arrêté du 15 novembre 2007

Article 3

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Article 3

La commission se réunit sur convocation de son président ou de son représentant dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics (Règles de convocation et de quorum pour les commissions d'appel d'offres).
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général du service.
Le secrétariat général du service informe chaque membre de la commission de la date et du lieu de la séance d'ouverture et d'examen des candidatures et des offres.
Il assure le secrétariat de la séance et rédige le procès-verbal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2007 · Dernière version le 22 juin 2008

La commission se réunit sur convocation de son président ou de son représentant dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics (Règles de convocation et de quorum pour les commissions d'appel d'offres).
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général du service.
Le secrétariat général du service informe chaque membre de la commission de la date et du lieu de la séance d'ouverture et d'examen des candidatures et des offres.
Il assure le secrétariat de la séance et rédige le procès-verbal.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 novembre 2007 au samedi 21 juin 2008

Source : Légifrance