Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres d'une commission
Résumé. La composition de la commission est modifiée pour inclure le secrétaire général et un représentant de la direction générale de la concurrence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 novembre 2007Art. 2