JORF n°0144 du 21 juin 2008

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au troisième alinéa du a, les mots : « le chef du bureau des ressources et de gestion budgétaire et comptable ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général ou son représentant ; ».


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au troisième alinéa du a, les mots : « le chef du bureau des ressources et de gestion budgétaire et comptable ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général ou son représentant ; ».