Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du secrétariat de la commission des marchés publics
Résumé. Le secrétariat de la commission des marchés publics est désormais assuré par le secrétariat général du service, qui informe les membres des séances et rédige les procès-verbaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 novembre 2007Art. 3