Arrêté du 11 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2007

Art. 3

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Modification du secrétariat de la commission des marchés publics

Résumé. Le secrétariat de la commission des marchés publics est désormais assuré par le secrétariat général du service, qui informe les membres des séances et rédige les procès-verbaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 novembre 2007
Art. 3

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