JORF n°0144 du 21 juin 2008

Article 2

Article 2

L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « par le bureau des ressources et de gestion budgétaire et comptable » sont remplacés par les mots : « par le secrétariat général du service ».
2° Au troisième alinéa, les mots : « Ce bureau » sont remplacés par les mots : « Le secrétariat général du service ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « par le bureau des ressources et de gestion budgétaire et comptable » sont remplacés par les mots : « par le secrétariat général du service ».

2° Au troisième alinéa, les mots : « Ce bureau » sont remplacés par les mots : « Le secrétariat général du service ».