En vigueur depuis le 22 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du chef du service des pensions
Résumé. Le chef du service des pensions doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.
Le chef du service des pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.