Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 10‑13 de l’arrêté du 21 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des brevets militaires et référence légaleArrêté du 21 mars 2022Art. 11 : Équivalence de brevets militaires pour la sécurité à bord
→ Version 2 : Mise à jour des intitulés des brevets militaires et modification de la référence légaleArrêté du 21 mars 2022Art. 12 : Validation de l'enseignement médical pour les titulaires de brevets militaires
→ Version 2 : Mise à jour des intitulés des brevets militaires
- Arrêté du 21 mars 2022Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13