JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Article 9

Article 9

Au 4° de l'article 6, aux 5°, 6° et 7° de l'article 7, aux 4°, 5° et 6° de l'article 8 et aux 4°, 5° et 6° de l'article 9, les mots : « pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance » sont supprimés.


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Version 1

Au 4° de l'article 6, aux 5°, 6° et 7° de l'article 7, aux 4°, 5° et 6° de l'article 8 et aux 4°, 5° et 6° de l'article 9, les mots : « pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance » sont supprimés.