Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles d’un arrêté précédent
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilitéArrêté du 21 mars 2022Art. 7 : Conditions pour obtenir le brevet de chef de quart 500
→ Version 2 : Simplification des conditions d'obtention du brevet de chef de quart 500Arrêté du 21 mars 2022Art. 8 : Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 500
→ Version 2 : Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine 500
- Arrêté du 21 mars 2022Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9