En vigueur depuis le 20 juillet 2025
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 11 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 20 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Cité par
En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2025
Source : Légifrance
Modification des brevets militaires et des références légales
Arrêté du 11 juillet 2025 · art. 3
Mise à jour des brevets militaires et des références légales
Arrêté du 11 juillet 2025 · art. 5
Modification des articles 10‑13 de l’arrêté du 21 mars 2022
Arrêté du 11 juillet 2025 · art. 10
Modification des articles de l’arrêté du 21 mars 2022
Arrêté du 11 juillet 2025 · art. 11