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Arrêté du 11 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires

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Modification des règles pour les forces militaires

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour les forces militaires, notamment en conditionnant une prime à l'obtention de certains titres.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Fixation des primes pour les militaires) pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Primes pour compétences spécifiques dans l'armée) fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Modification des annexes de l'arrêté du 24 mai 2023 sur la prime de compétences des militaires

Résumé. Les documents annexes de l'arrêté du 24 mai 2023 sont modifiés selon les articles 2 à 7 de cet arrêté.

Les annexes de l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des taux de l'annexe 1 de l'arrêté du 11 juillet 2023) à 7 (Révision des taux de rémunération des acteurs de la sécurité aérienne) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 24 mai 2023

Résumé. L'article 2 modifie une règle, mais on ne sait pas laquelle, car elle n'existe pas.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2023Art.
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. null
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Modification de dispositions

Résumé. L'article 3 change les règles d'un autre arrêté sans dire comment.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2023Art.
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 24 mai 2023

Résumé. Un article récent change les règles d'un précédent arrêté, mais pas pour un article spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2023Art.
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. null
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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article change des règles précédentes, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2023Art.
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. null
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un article a été supprimé d'un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2023Art.
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. null
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Modification d'un Arrêté antérieur

Résumé. L'article 7 modifie l'arrêté de mai 2023 sans préciser ce qui change.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2023Art.
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. null
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Modification des conditions d'attribution d'une prime militaire

Résumé. La prime de compétences spécifiques forces de surface est désormais conditionnée par la détention d'un des titres de qualification listés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2023Art.
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. null

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 11 juillet 2023
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