En vigueur depuis le 1 octobre 2023
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Modification des annexes de l'arrêté du 24 mai 2023 sur la prime de compétences des militaires
Les annexes de l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des taux de l'annexe 1 de l'arrêté du 11 juillet 2023) à 7 (Révision des taux de rémunération des acteurs de la sécurité aérienne) du présent arrêté.
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