JORF n°0169 du 23 juillet 2023

Arrêté du 11 juillet 2023

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 24 mai 2023 sur la prime de compétences des militaires

Résumé Les documents annexes de l'arrêté du 24 mai 2023 sont modifiés selon les articles 2 à 7 de cet arrêté.

Les annexes de l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 mai 2023

Résumé L'article 2 modifie une règle, mais on ne sait pas laquelle, car elle n'existe pas.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. null > >

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Article 3

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Modification de dispositions

Résumé L'article 3 change les règles d'un autre arrêté sans dire comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. null > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 24 mai 2023

Résumé Un article récent change les règles d'un précédent arrêté, mais pas pour un article spécifique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. null > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change des règles précédentes, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. null > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un article a été supprimé d'un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. null > >

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Article 7

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Modification d'un Arrêté antérieur

Résumé L'article 7 modifie l'arrêté de mai 2023 sans préciser ce qui change.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. null > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions

Résumé Cet article modifie un texte de loi de mai 2023 en supprimant un article qui n'existait pas.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. null > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron