Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 24 mai 2023
Résumé L'article 2 modifie une règle, mais on ne sait pas laquelle, car elle n'existe pas.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. null > >
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