Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires)Prime de compétences pour les militairesCe décret crée une prime pour les militaires ayant des compétences rares ou spécialisées, avec des règles précises sur son montant et son cumul. relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux conditions d'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Fixation des primes pour les militaires)Fixation des primes pour les militairesUn arrêté du 24 mai 2023 fixe les primes pour les militaires en fonction de leur grade, de leurs missions et de leurs compétences, avec des règles spécifiques pour différents corps comme les marins, les parachutistes et les pilotes. pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires)Prime de compétences pour les militairesCe décret crée une prime pour les militaires ayant des compétences rares ou spécialisées, avec des règles précises sur son montant et son cumul. relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires,
Arrête :