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Arrêté du 24 mai 2023

fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires

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Primes pour compétences spécifiques dans l'armée

Résumé. Les militaires peuvent obtenir des primes s'ils ont les bons diplômes ou certifications pour des missions spécifiques.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux conditions d'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Fixation des primes pour les militaires) pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Liste des titres de qualification pour la prime de compétences spécifiques

Résumé. Les diplômes pour la prime de compétences spécifiques sont listés dans les annexes de l'arrêté.

La liste des titres de qualification exigés pour prétendre à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé (Primes et indemnités des militaires) est fixé dans les annexes 1 à 13.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est maintenant publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Certificat requis pour la navigation militaire

Résumé. Les militaires doivent avoir un certificat spécial pour naviguer sur des bateaux et obtenir une prime.
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Conditions pour toucher la prime des sous-mariniers

Résumé. Les sous-mariniers doivent suivre une formation et obtenir un certificat pour recevoir une prime.
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Conditions pour la prime des plongeurs militaires

Résumé. Les plongeurs militaires doivent avoir un diplôme spécifique pour recevoir une prime.
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Certifications requises pour les primes militaires

Résumé. Les militaires doivent avoir des certifications en dépiégeage pour recevoir une prime.
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Conditions pour toucher une prime en haute montagne

Résumé. Pour obtenir une prime en haute montagne, il faut avoir un brevet spécial.
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Conditions pour obtenir une prime spéciale dans l'armée

Résumé. Les soldats peuvent recevoir une prime spéciale s'ils ont un diplôme militaire particulier.
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Conditions pour obtenir une prime spéciale en tant que parachutiste

Résumé. Les parachutistes peuvent recevoir une prime spéciale s'ils obtiennent un brevet militaire de parachutiste.
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Conditions pour obtenir une prime nucléaire

Résumé. Pour recevoir une prime liée au nucléaire, il faut posséder un diplôme ou brevet spécifique.
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Conditions pour la prime de compétences en navigation aérienne

Résumé. Pour avoir une prime en navigation aérienne, il faut des brevets ou certifications spécifiques selon son armée.
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Certifications pour la prime de sécurité aérienne

Résumé. Pour avoir la prime de sécurité aérienne, il faut des certifications particulières.
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Primes pour les militaires en maintenance aéronautique

Résumé. Les militaires avec un certificat de maintenance aéronautique peuvent recevoir une prime selon leur niveau d'habilitation.
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Primes pour les électroniciens de sécurité aérienne

Résumé. Les militaires avec un certificat d'électronicien de sécurité aérienne peuvent recevoir une prime selon leur niveau de compétence.
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Conditions pour obtenir une prime spéciale d'atterrissage nocturne

Résumé. Les pilotes et équipages doivent être formés pour atterrir de nuit sur un porte-avions pour recevoir une prime spéciale.

Fait le 24 mai 2023.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 24 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
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