Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions
Résumé. L'article 3 change les règles d'un autre arrêté sans dire comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2023Art.
- Arrêté du 24 mai 2023Art. null