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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution d'une prime militaire
Résumé. La prime de compétences spécifiques forces de surface est désormais conditionnée par la détention d'un des titres de qualification listés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2023Art.
- Arrêté du 24 mai 2023Art. null