Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence dans une annexe pour les militaires
Résumé Un texte a été modifié pour préciser quels bâtiments sont concernés par une prime des militaires.
Au dernier alinéa de l'annexe 1 de l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires susvisé, les mots : « les bâtiments mentionnés au I de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé » sont remplacés par les mots : « les bâtiments mentionnés au 1° du I de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé ».
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