Le II de l'annexe 10 est ainsi modifié :
1° Le premier tableau figurant au 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
«

| PERSONNEL | TAUX | |---------------------------------------------------------------------|-------| | De soldat, aviateur ou matelot à adjudant ou premier-maître | 960 € | | D'adjudant-chef ou maître principal à aspirant |1 210 €| | Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe |1 265 €| |Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe et grades supérieurs|1 495 €|

» ;
2° Le tableau figurant au 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
«

| PERSONNEL | TAUX | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------| | Militaires du rang, sous-officiers, officiers mariniers et aspirants | 960 € | |Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe et lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe|1 265 €| | Capitaine ou lieutenant de vaisseau et grades supérieurs |1 495 €|

» ;
3° Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Le personnel détenteur d'un titre de catégorie 3 ouvre droit à 1/ 30e de 515 € pour chaque journée au cours de laquelle il effectue un service aérien commandé. » ;
4° Le tableau figurant au 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
«

| PERSONNEL |TAUX | |---------------------------------------------------------------------------|-----| | Militaires du rang, sous-officiers et officiers mariniers |495 €| | Elève-officier du personnel navigant et aspirant |540 €| |Sous-lieutenants ou enseignes de vaisseau de 2e classe et grades supérieurs|650 €|

».