Arrêté du 11 juillet 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les annexes de l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des taux de l'annexe 1 de l'arrêté du 11 juillet 2023) à 7 (Révision des taux de rémunération des acteurs de la sécurité aérienne) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 24 mai 2023 sur la prime de compétences des militaires

Résumé. Les documents annexes de l'arrêté du 24 mai 2023 sont modifiés selon les articles 2 à 7 de cet arrêté.

Les annexes de l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des taux de l'annexe 1 de l'arrêté du 11 juillet 2023) à 7 (Révision des taux de rémunération des acteurs de la sécurité aérienne) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance