JORF n°0169 du 23 juillet 2023

Article 7

Article 7

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Révision des taux de rémunération des acteurs de la sécurité aérienne

Résumé Les salaires des experts en sécurité aérienne changent et dépendent de leur niveau de compétence.

Le tableau figurant à l'annexe 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
«

| PERSONNEL |TAUX | |-----------------------------------------------------|-----| | Acteur de la sécurité aérienne « élémentaire » |420 €| | Acteur de la sécurité aérienne « confirmé » |525 €| | Acteur de la sécurité aérienne « expert » |635 €| |Acteur de la sécurité aérienne « hautement qualifié »|740 €|

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'annexe 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

«

PERSONNEL

TAUX

Acteur de la sécurité aérienne « élémentaire »

420 €

Acteur de la sécurité aérienne « confirmé »

525 €

Acteur de la sécurité aérienne « expert »

635 €

Acteur de la sécurité aérienne « hautement qualifié »

740 €

».