Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des émoluments des officiers
Résumé Les officiers gagnent maintenant 415 euros.
La dernière ligne du tableau figurant enannexe 8 est remplacée par les dispositions suivantes :
«
|Officiers|415 €| |:--------|:---:|
».
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