Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création d'articles dans un arrêté
Résumé Un nouveau texte ajoute et change des règles dans un ancien texte.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 12-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2019 > > Art. 5 > >
1 version
1 créé
1 modifié
1 cité