Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans un arrêté
Résumé. Un nouveau texte ajoute et change des règles dans un ancien texte.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12-2 → Version 1
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2019Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 5