Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une attestation pour les élèves de première professionnelle maritime
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 5