Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une attestation pour les élèves de première professionnelle maritime
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12-2
Arrêté du 9 juin 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 12-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12-2
Source : Légifrance