Arrêté du 9 juin 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

Art. 12-2

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Création d'une attestation pour les élèves de première professionnelle maritime

Résumé. Un nouvel article crée une attestation pour les élèves de première professionnelle en conduite et gestion des entreprises maritimes.

A créé les dispositions suivantes :

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