Arrêté du 9 juin 2021

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

Art. 12-2

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Création d'une attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel

Résumé. L'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel est délivrée aux élèves ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, ou entre 9 et 10 avec l'avis du conseil de classe restreint.

A créé les dispositions suivantes :

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