Arrêté du 11 juillet 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des restrictions d'accès aux agences de recherches privées pour les militaires

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2017 supprime les règles qui limitaient l'accès des militaires et fonctionnaires de la défense à des emplois dans les agences de recherches privées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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